Les présentes CG s'appliquent à l'ensemble des prestations de Fusengine Sàrl : création de sites web, développement d'applications web et mobiles, design graphique, dépannage et maintenance informatique, hébergement, solutions d'intelligence artificielle et tout autre service proposé dans ces domaines.
Toute dérogation doit être convenue par écrit entre les parties.
Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La commande est réputée acceptée dès la validation du devis par le client (signature, courriel ou autre moyen de confirmation).
Toute modification ultérieure fait l'objet d'un accord écrit et peut entraîner un ajustement du prix et des délais.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes, la TVA étant facturée en sus le cas échéant.
Selon le projet, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant payable selon les échéances convenues.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, sauf accord particulier. En cas de retard, des intérêts moratoires et les frais de recouvrement éventuels peuvent être facturés.
Les délais de réalisation sont indicatifs, sauf délai expressément garanti par écrit.
Un retard raisonnable ne donne pas droit à des pénalités ou dommages-intérêts, sauf convention contraire.
Le client fournit en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la prestation (contenus, accès techniques, validations).
Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet. Fusengine ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-conformité dû à des éléments fournis tardivement, incomplets ou non libres de droits.
Fusengine demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les développements, le code source, l'architecture et les composants réutilisables qu'elle réalise.
Après paiement intégral, le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et durable lui permettant d'exploiter la solution livrée pour ses besoins.
Fusengine reste libre de réutiliser et de commercialiser auprès d'autres clients ses composants génériques, ses bases et applications préexistantes, pour autant qu'aucun élément confidentiel, contenu ou marque propre au client ne soit repris.
Le transfert exclusif de la propriété intellectuelle (cession) au client n'a lieu que s'il est expressément convenu par écrit et fait l'objet d'une rémunération distincte.
Les contenus, données et éléments de marque fournis par le client restent sa propriété. Les composants et bibliothèques tiers demeurent soumis à leur propre licence.
La maintenance, les mises à jour de sécurité et l'hébergement font l'objet de prestations distinctes, décrites et facturées séparément. Sans souscription, Fusengine n'assure pas de mises à jour après la livraison.
Fusengine exécute ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées et exclut les dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation. La responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle demeure réservée conformément au droit suisse.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales et stratégiques échangées dans le cadre des prestations.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Sauf opposition écrite du client, Fusengine peut citer le nom du client et présenter les réalisations effectuées à titre de référence (portfolio, communication), et apposer une signature discrète sur ses productions (par exemple un lien en pied de page).
En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié par la partie lésée après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées restent dues.
Fusengine corrige sans frais les défauts de conformité de la prestation par rapport au devis qui lui sont signalés par écrit dans les 30 jours suivant la livraison.
Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client ou un tiers, les contenus fournis par le client, les services tiers, ni l'usure normale et les évolutions des navigateurs, systèmes ou dépendances survenant après la livraison.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté (notamment panne réseau ou électrique majeure, défaillance d'un fournisseur tiers, cyberattaque, catastrophe naturelle ou décision d'autorité).
Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement. S'il se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier la prestation concernée, les prestations déjà réalisées restant dues.
Fusengine peut faire évoluer ses conditions générales. La version applicable à une prestation est celle en vigueur au moment de la validation du devis.
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Vevey (canton de Vaud), sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.
Parlons de votre projet et des modalités, sans engagement.
